POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 26 avril 2025

1. INTRODUCTION

La présente Politique de Confidentialité (ci-après dénommée "la Politique") décrit les pratiques de Soumbil Multiservices (ci-après dénommée "la Société", "nous", "notre" ou "nos") concernant la collecte, l'utilisation, le stockage, le partage et la protection des données personnelles des utilisateurs (ci-après dénommés "Utilisateur", "vous", "votre" ou "vos") de l'application mobile FastBet (ci-après dénommée "l'Application").

La Société s'engage à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément aux lois et réglementations applicables en matière de protection des données au Burkina Faso, notamment la Loi n° 010-2004/AN du 20 avril 2004 portant protection des données à caractère personnel et la Loi n° 011-2010/AN du 30 mars 2010 relative à la lutte contre la cybercriminalité au Burkina Faso.

La présente Politique fait partie intégrante des Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de l'Application. Les termes commençant par une majuscule et non définis dans la présente Politique ont le sens qui leur est donné dans les CGU.

En utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique et vous consentez à la collecte, à l'utilisation, au stockage et au partage de vos données personnelles conformément à cette Politique. Si vous n'acceptez pas les termes de cette Politique, vous ne devez pas utiliser l'Application.

2. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

SOUMBIL MULTI-SERVICE
S/C 05 BP 6515 OUAGADOUGOU 05, Burkina Faso
RCCM : BFOUA2021B3958
IFU : 00154014P
support@fastbet.bf
+226 65 25 35 55

Pour toute question relative à la présente Politique ou à l'exercice de vos droits concernant vos données personnelles, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l'adresse email suivante : support@fastbet.bf.

3. DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

Dans le cadre de l'utilisation de l'Application, nous sommes amenés à collecter et à traiter différentes catégories de données personnelles vous concernant. Ces données sont collectées directement auprès de vous lors de la création de votre Compte, lors de l'utilisation des Services, ou indirectement via l'utilisation de technologies de suivi ou de tiers.

3.1. Données collectées lors de la création du Compte

Lors de la création de votre Compte, nous collectons les données suivantes :

3.2. Données collectées lors de l'utilisation des Services

Lors de l'utilisation des Services, nous collectons les données suivantes :

3.3. Données collectées automatiquement

Lors de l'utilisation de l'Application, nous collectons automatiquement les données suivantes :

3.4. Données collectées auprès de tiers

Dans certains cas, nous pouvons collecter des données vous concernant auprès de tiers, notamment :

4. FINALITÉS ET BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes, sur la base des fondements juridiques indiqués :

4.1. Exécution du contrat

Nous traitons vos données personnelles pour l'exécution du contrat qui nous lie à vous (les CGU) et pour vous fournir les Services, notamment pour :

4.2. Respect des obligations légales

Nous traitons vos données personnelles pour respecter nos obligations légales, notamment :

4.3. Intérêts légitimes

Nous traitons vos données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes, notamment pour :

4.4. Consentement

Nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement, notamment pour :

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait. Pour retirer votre consentement, vous pouvez utiliser les paramètres de l'Application ou contacter notre DPD à l'adresse email indiquée ci-dessus.

5. DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

Dans le cadre de nos activités et pour les finalités décrites ci-dessus, nous pouvons partager vos données personnelles avec différentes catégories de destinataires, tout en veillant à assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.

5.1. Destinataires internes

Au sein de notre Société, vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui ont besoin d'y accéder dans le cadre de leurs fonctions, notamment :

5.2. Destinataires externes

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers externes, notamment :

Nous exigeons de tous nos prestataires de services qu'ils respectent la confidentialité et la sécurité de vos données personnelles. Ils ne sont autorisés à utiliser vos données personnelles que pour les finalités spécifiques que nous leur avons indiquées et conformément à la présente Politique.

5.3. Transferts internationaux de données

Certains de nos prestataires de services peuvent être situés en dehors du Burkina Faso et de la zone UEMOA. Dans ce cas, nous veillons à ce que ces transferts soient effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données au Burkina Faso, notamment :

Vous pouvez obtenir une copie des garanties appropriées mises en place en contactant notre responsable de la protection des données à l'adresse email indiquée ci-dessus.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous conservons vos données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales de conservation et des délais de prescription applicables.

Les durées de conservation appliquées sont les suivantes :

À l'issue de ces périodes, vos données personnelles sont soit supprimées, soit anonymisées de manière irréversible.

7. SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l'altération, la diffusion ou l'accès non autorisés, ainsi que contre toute autre forme de traitement illicite.

Ces mesures comprennent notamment :

Bien que nous mettions en œuvre les mesures de sécurité appropriées, aucun système de sécurité n'est infaillible. Nous ne pouvons donc pas garantir de manière absolue la sécurité de vos données personnelles. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, nous vous en informerons dans les conditions et délais prévus par la réglementation applicable.

Vous jouez également un rôle important dans la protection de vos données personnelles. Nous vous encourageons à maintenir la confidentialité de vos Identifiants, à vous déconnecter après chaque session et à ne pas partager votre appareil avec des tiers.

8. VOS DROITS

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

8.1. Droit d'accès

Vous avez le droit d'obtenir la confirmation que vos données personnelles sont ou ne sont pas traitées par nous et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données ainsi que certaines informations sur leur traitement.

8.2. Droit de rectification

Vous avez le droit d'obtenir la rectification des données personnelles vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d'obtenir que vos données personnelles incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

8.3. Droit à l'effacement

Vous avez le droit d'obtenir l'effacement de vos données personnelles dans certains cas, notamment lorsque les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, lorsque vous retirez votre consentement, ou lorsque vous vous opposez au traitement.

8.4. Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit d'obtenir la limitation du traitement de vos données personnelles dans certains cas, notamment lorsque vous contestez l'exactitude des données, lorsque le traitement est illicite et que vous vous opposez à l'effacement des données, ou lorsque nous n'avons plus besoin des données mais que celles-ci vous sont encore nécessaires pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

8.5. Droit à la portabilité des données

Vous avez le droit de recevoir les données personnelles vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que nous y fassions obstacle, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu'il est effectué à l'aide de procédés automatisés.

8.6. Droit d'opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement des données personnelles vous concernant fondé sur nos intérêts légitimes. Vous avez également le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles à des fins de prospection, y compris au profilage dans la mesure où il est lié à une telle prospection.

8.7. Droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé

Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative de façon similaire, sauf dans certains cas prévus par la réglementation.

8.8. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous avez le droit de retirer ce consentement à tout moment, sans que cela n'affecte la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

8.9. Droit d'introduire une réclamation

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente au Burkina Faso, à savoir la Commission de l'Informatique et des Libertés (CIL), que vous pouvez contacter à l'adresse suivante : 01 BP 1606 Ouagadougou 01, Burkina Faso, ou sur son site internet : www.cil.bf.

9. EXERCICE DE VOS DROITS

Pour exercer l'un des droits mentionnés ci-dessus, vous pouvez nous contacter :

Afin de protéger vos données personnelles et d'éviter tout accès non autorisé, nous pouvons vous demander de fournir une preuve de votre identité avant de donner suite à votre demande. Cette preuve d'identité ne sera utilisée que pour vérifier votre identité et ne sera pas conservée au-delà du temps nécessaire à cette vérification.

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires compte tenu de la complexité et du nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous informerons de cette prolongation et des motifs du report dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande.

Si nous ne donnons pas suite à votre demande, nous vous informerons des motifs de notre inaction et de la possibilité d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et de former un recours juridictionnel.

L'exercice de vos droits est gratuit. Toutefois, en cas de demandes manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pourrons exiger le paiement de frais raisonnables tenant compte des coûts administratifs supportés pour fournir les informations, procéder aux communications ou prendre les mesures demandées, ou refuser de donner suite à ces demandes.

10. COOKIES ET TECHNOLOGIES SIMILAIRES

10.1. Définition

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre appareil (ordinateur, tablette, smartphone) lorsque vous visitez un site web ou utilisez une application mobile. Les cookies et technologies similaires (ci-après désignés collectivement "cookies") nous permettent de reconnaître votre appareil, de mémoriser vos préférences, d'analyser votre utilisation de l'Application et de vous proposer des fonctionnalités personnalisées.

10.2. Types de cookies utilisés

Nous utilisons différents types de cookies dans l'Application :

10.3. Consentement

Lors de votre première visite sur l'Application, un bandeau d'information vous informe de l'utilisation de cookies et vous invite à exprimer vos préférences. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement de l'Application ne nécessitent pas votre consentement. En revanche, les autres types de cookies ne sont déposés qu'après avoir obtenu votre consentement explicite.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies en accédant aux paramètres de l'Application, section "Confidentialité" > "Cookies".

10.4. Durée de conservation des cookies

Les cookies que nous utilisons ont une durée de vie variable :

La durée de conservation de chaque cookie est précisée dans le tableau détaillé disponible dans les paramètres de l'Application, section "Confidentialité" > "Cookies" > "Détails".

10.5. Contrôle des cookies

Outre les paramètres de cookies proposés dans l'Application, vous pouvez configurer votre navigateur ou votre appareil mobile pour refuser ou supprimer les cookies. Veuillez noter que si vous choisissez de bloquer tous les cookies, certaines fonctionnalités de l'Application pourraient ne pas fonctionner correctement.

Pour plus d'informations sur la gestion des cookies, vous pouvez consulter la documentation de votre navigateur ou de votre appareil mobile, ou visiter le site www.allaboutcookies.org.

11. PROTECTION DES MINEURS

L'Application est destinée à un public majeur (18 ans et plus) et n'est pas conçue pour être utilisée par des mineurs. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des personnes âgées de moins de 18 ans.

Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles concernant une personne âgée de moins de 18 ans sans vérification du consentement parental, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations de nos serveurs dans les meilleurs délais.

Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous pensez que votre enfant nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, veuillez nous contacter à l'adresse email indiquée ci-dessus pour que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

12. LIENS VERS DES SITES TIERS

L'Application peut contenir des liens vers des sites web ou des applications de tiers. Ces sites et applications sont régis par leurs propres politiques de confidentialité, que nous vous encourageons à consulter avant de fournir vos données personnelles.

Nous n'exerçons aucun contrôle sur ces sites et applications tiers et déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques en matière de traitement des données personnelles.

13. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales et réglementaires, des changements dans nos pratiques de traitement des données ou des améliorations apportées à l'Application.

En cas de modification substantielle de la Politique, nous vous en informerons par le biais d'une notification dans l'Application ou par email, au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des modifications, sauf si ces modifications sont requises par la loi et doivent être mises en œuvre immédiatement.

Nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente Politique afin de vous tenir informé de la manière dont nous protégeons vos données personnelles. La date de la dernière mise à jour est indiquée en haut de cette Politique.

En continuant à utiliser l'Application après l'entrée en vigueur des modifications, vous acceptez la Politique révisée. Si vous n'acceptez pas les modifications apportées à la Politique, vous devez cesser d'utiliser l'Application et supprimer votre Compte.

14. CONTACT

Pour toute question, préoccupation ou réclamation concernant la présente Politique ou nos pratiques en matière de protection des données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :

Nous nous engageons à traiter vos questions et réclamations avec diligence et à vous fournir une réponse dans un délai raisonnable.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés ou que la présente Politique n'est pas conforme à la réglementation en matière de protection des données, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission de l'Informatique et des Libertés (CIL) du Burkina Faso.

15. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES APPLICABLES DANS LA RÉGION AFRIQUE DE L'OUEST

En fonction de votre lieu de résidence dans la région UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine), des dispositions spécifiques peuvent s'appliquer en complément de la présente Politique. Ces dispositions spécifiques sont détaillées dans les annexes à la présente Politique, accessibles via les liens suivants :

En cas de conflit entre les dispositions de la présente Politique et celles des annexes spécifiques à votre pays de résidence, ces dernières prévaudront.